Mentions Légales

 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

     * le présent site web est édité par :
        La Société des Amateurs de Folklore et Arts Champenois (SAFAC)
        Association Loi 1901
        21, rue d'Arcis
        10170 Les Grandes Chapelles
        France
        Numéro Siret : 333 611 515 00011
        Numéro paritaire : 53035

    * le directeur de la publication du site web http://www.folkloredechampagne.fr est Michel BARON en qualité de Président.

     * le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
        INFOMANIAK NETWORK SA, 26, Avenue de la Praille, 1227 Carouge / Genève, SUISSE


L'accès à l'une des pages Internet de la SAFAC ou à un service associé, est considéré comme une acceptation des conditions ci-après.

Nous attirons votre attention sur le fait :
    * que vous devez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ;
    * que si vous ne résidez pas sur le territoire français, vous devez préalablement vous renseigner sur les législations et contraintes diverses en vigueur sur votre territoire ;
    * que l'exactitude, l'intégralité, la confidentialité et le secret des données sur Internet ne sont pas garantis ;
    * que la SAFAC décline toute responsabilité dans les cas où un tiers modifie, prend connaissance, s'approprie, utilise ou exploite les données entrées par vos soins ou ceux de nos services ;
    * que la SAFAC n'est pas en mesure de garantir le fonctionnement sans faille du logiciel et du matériel ;
    * que la SAFAC décline toute responsabilité en cas de problèmes dus à des prestations défectueuses d'Internet ou à des données importées de tout genre (introduction furtive de virus, etc...) ou problèmes relatifs aux liens à ou d'autres pages du réseau Internet ;
    * que par votre transmission de données vous accordez votre approbation préalable à un éventuel traitement de ces données au sein de la SAFAC ;
    * que nos pages Internet recèlent beaucoup d'informations, suggestions et aides mais qu'elles ne contiennent aucun audit et qu'elles ne remplaceront pas un entretien avec un spécialiste ;
    * que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

    
Informatique et libertés

En application de l'article 36 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (Article 36 de la loi 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), le site Internet http://www.folkloredechampagne.fr est dispensé de déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38), d'accès (articles 39, 41 et 42) et de rectification (article 40) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à : SAFAC, 21 rue d'Arcis, 10170 Les Grandes Chapelles, France.

L'internaute est en outre informé que conformément à l'article 32, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la SAFAC, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et fonctionnelle.||amp||#160;


Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du site http://www.folkloredechampagne.fr sont régis par la license GNU GPL.
Les droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site http://www.folkloredechampagne.fr sont sous licence CC BY-NC-ND 2.0.
Les logos et les noms associés "SAFAC" et "Folklore de Champagne" sont la propriété exclusive de la SAFAC.
Toutes les autres marques de commerce ou déposées et tous les autres logos figurant sur le site http://www.folkloredechampagne.fr appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucun élément contenu dans le site ne doit être interprété comme procurant, implicitement, par préclusion ou autrement, la permission ou le droit d'utiliser une marque contenue dans le site sans l'obtention préalable d'une autorisation écrite du propriétaire de la marque.


Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la SAFAC. Ces contenus sont fournis à titre informatif. L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la SAFAC ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers sur d'autres sites.

La SAFAC n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages particuliers, accessoires ou indirects, notamment pour la perte de revenus, de bénéfices ou pour les réclamations de tiers, découlant de l'utilisation, bonne ou mauvaise, du site, même dans les cas où l'association aura été informée d'éventuels dommages, et décline toute réclamation de tiers. 


Clause de modification

La SAFAC se réserve le droit de modifier ces modalités dans le cadre de l'actualisation du contenu du site. Les modalités les plus à jour étant celles qui s'appliquent en tout temps, nous vous demandons de demeurer au fait des modifications dont elles font l'objet.